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Démarre la procédure

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Informations concernant le litige

Date de la demande

20-05-2013

Description du litige*

Valeur économique du litige*

Quelle langue voulez-vous utiliser?*

Documants en annexe (max 5M)

Doc. en annexe 1

Doc. en annexe 2

Doc. en annexe 3

Doc. en annexe 4

Doc. en annexe 5

Informations confidentialité

Note confidentielle concernant le service RisolviOnline, proposé par la Chambre Arbitrale Nationale et Internationale de Milan

Suite à votre demande d´adhésion aux services proposés par la Chambre Arbitrale, et en fonction du traitement de vos données personnelles, il est nécessaire de vous fournir les informations suivantes, aux termes et aux effets de l´art. 13 du Décret Législatif du 30 juin 2003, n. 196 - Code en matière de protection des données personnelles (dénommé par la suite "Code").

Article 1 - Recueil
1.1 - Vos données personnelles sont recueillies par le Titulaire, uniquement pour la finalité de l´article suivant 2, à l´occasion de la rédaction du module online pour la demande d´adhésion et ensuite, au cours de la phase d´exécution du service demandé, sauf si, bien entendu, vous en demandez explicitement l´ajournement. 
1.2 - Dans la mesure où  il s´agit de la partie convenue, indiquée par les parties actrices de la demande d´adhésion aux services, vos données seront recueillies auprès d´un tiers. Dans cette hypothèse, la présente note, aux termes de l´art. 13, alinéa 4 du Code, est communiquée à l´intéressé lors de l´enregistrement des données, ou bien avant leur éventuelle communication.

Article 2 - Finalité
2.1 - Le recueil et le traitement de vos données personnelles, ont pour finalité de permettre au Titulaire l´exécution du service demandé. Vos données ne seront donc utilisées que pour l´accomplissement des obligations imposées par la loi, ou liées à la gestion des services susdits, y compris sous leurs aspects administratif et comptable.
2.2 - De plus, lors de l´exécution du service et par la suite, vos données (adresses et adresse électronique) pourront être traitées pour effectuer les activités relatives à la promotion des initiatives proposées par la Chambre Arbitrale telles que, à titre d´exemple : envoi de notes et/ou d´informations concernant les activités internes et externes du Titulaire, ainsi que les services fournis et les initiatives entreprises (congrès, commissions d´étude, recherches, cours de formation en matière de résolution des conflits, avec l´éventuelle collaboration d´autres institutions arbitrales, italiennes ou étrangères, ou bien avec des associations économiques, d´entreprises ou professionnelles, ou bien avec d´autres organismes publiques ou privés, nationaux et internationaux, concernés par la diffusion des procédures citées ci-dessus).
2.3 - Vos données pourront, enfin, être traitées, sous forme anonyme, pour l´élaboration d´analyses statistiques relatives aux services fournis.

Article 3 - Type de données
3.1 - Les données personnelle, faisant l´objet du traitement, seront de nature commune. En particulier, feront l´objet du traitement, les données relatives à l´objet du conflit. 
3.2 - Ne pourront faire l´objet du traitement, que les données strictement nécessaires à la poursuite de la finalité, comme indiquée au précédent art. 2.

Article 4 - Nature de l´attribution et conséquence d´un refus
4.1 - Le traitement de vos données, que vous aurez facultativement attribuées, est rendu nécessaire pour l´exécution du service choisi et pour accomplir les obligations civiles, fiscales et tributaires de la gestion du rapport. La non attribution, intégrale ou partielle, entraîne l´impossibilité d´instaurer / de poursuivre le rapport avec le Titulaire.  
4.2 - L´attribution de vos données personnelles, y compris l´adresse e-mail, pour la poursuite de la finalité indiquée au point 2.2, est facultative. En se référant spécifiquement au traitement de vos données d´identification et, en particulier, l´adresse électronique, pour la poursuite de ces finalités nous vous prions, si vous n´êtes pas intéressé, de bien vouloir nous le faire savoir, en envoyant un mail à l´adresse suivante : privacycam@mi.camcom.it Nous vous rappelons que, dans le futur, vous pourrez néanmoins, demander à tout moment, la cessation du traitement de vos données personnelle pour cette finalité, en envoyant un mail à l´adresse suivante : privacycam@mi.camcom.it
Leur non attribution, intégrale ou partielle, ou bien la non autorisation, entraînera l´impossibilité de recevoir l documentation susmentionnée.

Article 5 - Modalité de traitement
5.1 - Le traitement des données, qui concernera les opérations indiquées à l´art. 4, alinéa 1, lett. a) Code, s´effectuera conformément à ce qui est prévu à l´art. 11 du Code, et sera effectué soit manuellement soit avec l´aide de moyens informatiques et télématiques. Les données seront consevées, soit sous forme d´archives papier ou électroniques, de façon à permettre la localisation et la sélection de données regroupées..
5.2 - Le traitement sera effectué directement et uniquement par l´organisation du Titulaire, comme spécifié à l´art. 7 suivant, avec l´aide de personnes spécialement nommées Responsables, aux termes de l´art. 29 du Code, ou bien Chargés aux termes de l´ art. 30 du Code, ou bien avec l´aide de tiers, nommés pour ce besoin Responsables, en conformité avec ce qui est prévu à l´art. 29 du Code. Toutes les personnes nommées, effectueront exclusivement les opérations de traitement, pour le compte du Titulaire, dans les limites, et en respectant les formes et les modalités expresséments indiquées lors des actes de nomination correspondants.
5.3 - Le traitement des données s´effectuera avec des logiques étroitement liées aux finalités indiquées, et à partir de modalités qui garantissent leur sécurité et leur confidentialité, par l´adoption de mesures de sécurité capables d´empêcher l´altération, la suppression, la destruction, l´accès non autorisé ou le traitement non autorisé ou non conforme aux finalités du recueil, en conformité avec les dispositions du Titre V du Code et de la Règlementation Technique correspondante (Annexe B).
Article 6 - Lettres de créance d´authentification
6.1 - Afin de permettre l´accès au service, le Titulaire attribuera à chacun des intéressés, une copie des lettres de créance d´authentification.
6.2 - La copie des lettres de créances d´authentification sera automatiquement créée par un logiciel, et sera composé d´un UserName et d´un password qui seront communiqués à l´intéressé, via e-mail. Il est de la charge de l´intéressé de conférer une délégation à un collaborateur sélectionné qui, sous son contr?le et sous sa responsbailité, aura accès et pourra utiliser ces lettres de créance, en fonction de ce qui est défini dans le présent article.
6.3 - La copie des lettres de créance d´authentification, surtout le password, devra être protégée et être sauvegardée par l´intéressé (et de ceux qui l´utiliseront en son nom) avec la plus grande prudence. L´intéressé devra immédiatement informer le Titulaire en cas de pertes, vols, substitutions, accès non autorisés des lettres de créance d´authentification. Dès réception de cette information, le Titulaire bloquera les lettres de créance d´authentification et en créera de nouvelles.
6.4 - En particulier, l´intéressé prendre acte que chaque opération qui devrait être effectuée avec l´utilisation de ces lettres de créance d´authentification, même effectuée par l´un de ses collaborateurs, sera juridiquement redevable et déclare donc garantir jusqu´à présent et décharger le titulaire de toute prétention ou demande qui pourrait y être liée, même indirectement, aux activités correspondantes, à faire abstraction du caractère licite de l´utilisation des lettres de créance d´authentification. L´intéressé déclare, en outre, garantir jusqu´à aujourd´hui et de décharger le Titulaire de toute prétention ou de tout dédommagement de dégâts qui devraient être avancé en confontation avec des tiers, suite à l´utilisation des lettres de créance d´authentification, à faire abstraction du caractère licite de leur utilisation.
6.5 - L´intéressé est, de toutes façons, conscient que la transmission de données via Internet ne peut atteindre des niveaux de sécurité absolus. Il lui incombe donc de vérifier l´exactitude des données personnelles qui le concernent, et de procéder éventuellement directement, lorsque cela est possible, aux corrections nécessaires.

Article 7 -  Environnement de circulation des données et de communication
7.1 - Vos données personnelles, objet de la présente note, pourront être communiquées, en cas d´obligation ou de besoin, nécessaires à la bonne exécution du service et de gestion du rapport, à :
-	Des conciliateurs désignés,
-	Des professionnels libéraux, chargés de leurs parties respectives,
-	Des organismes bancaires, pour la gestion des encaissements et des règlements liés à l´exécution de la charge.
7.2 - Dans le but d´aboutir la finalité indiquée par la présente note, lorsqu´il serait nécessaire de communiquer les données à des personnes différentes du Titulaire, pour assumer des activités liées à la gestion comptable, aux obligations fiscales en général, des systèmes d´information, ce dernier se chargera de désigner, parmi eux, le Responsable du traitement.
7.3 - Lorsque la conciliation Online s´effectue à l´étranger ou qu´une partie en confontation réside à l´étranger, vos données pourront être transférées à l´étranger, dans le pays siège de la procédure ou de résidence de l´autre partie. 
7.4 - Votre adresse pourra être communiquée à la société qui s´occupe du Mailing List de la Chambre Arbitrale, pour l´envoi de l´information, aux termes du point 2.2.

Artice 8 - Environnement d´accès des données personnelles de l´intéressé par l´organisation privée du titulaire
8.1 - A l´intérieur de l´organisation du Titulaire, pourront accéder à vos données personnelles, pour l´accomplissement d´opérations de traitement - limitées aux fonctions / missions spécifiques à chaque charge, et conformément aux nominations respectives : en plus du Secrétaire et du Vice Secrétaire Général, le Responsable de la gestion des instances,  ex art. 7 Code, les zones "RisolviOnline", "Administration", " Congrès".
8.2 - Avec une référence spécifique à l´activité relative à la gestion des aspects comptable et administratif, pourront avoir accès aux données personnelles - dans les limites et suivant les modalités indiquées dans la charge conférée - les Responsables extérieurs au besoin nommés.
8.3 - En se référant à l´activité nécessaire à l´assistance et à la maintenance des instruments électroniques, pourront avoir accès à vos données contenus dans les archives électroniques, également les Responsables extérieurs au besoin nommé, et à la Web Farm, dans les limites et suivant les modalités indiquées dans les charges conférées.

Article 9 - Durée et mise à jour
9.1 - Le traitement aura une durée égale à celle nécessaire à l´exécution du service et s´achèvera avec sa fin, quelle qu´en soit la cause.
9.2 - Fermes étant les nécessités d´archivage et de conservation, exception faite pour les opérations de traitement qui suivent la fin du rapport et liés à la nécessité
-	d´accomplir les obligations de nature civile, fiscale ou tributaires des législations en vigueur, 
-	pour la gestion d´éventuels contentieux liés au rapport et proposée par l´un des contradicteurs du Titulaire,
-	d´élaboration à des fins statistiques, sous forme anonyme.
9.3 - Dans le respect de ce qui est prévu par l´art. 11, alinéa 1, lett. c) Code, les données personnelle seront mises à jour suite à vos indications, dans le respect de ce qui est prévu à l´art. 7, alinéa 3, lett. a) Code.
9.4 - L´envoi d´informations  via mail, aux adresses communiquées pour la poursuite de la finalité indiquée au point 2.2., pourra également continuer au-delà du terme indiqué au point 9.1. L´intéressé pourra, dans chaque cas, demander la fin de ce traitement, en envoyant un mail dans ce sens, à l´adresse suivante : privacycam@mi.camcom.it

Article 10 - Droits de l´intéressé
10.1 - L´art. 7 du Code reconnaît à l´intéressé, l´exercice de droits spécifiques, en particulier :
a)	obtenir du Titulaire du traitement des données, la confirmation de l´existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et de leur communication sous forme intelligible;
b)	connaître l´origine des données, la finalité, les modalités et la logique appliquée dans le traitement effectué;
c)	connaître les identifications des Responsables du traitement, et des catégories de personnes auxquelles les données peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance, en qualité de Responsables ou de Chargés;
d)	obtenir la suppression, la transformation sous forme anonyme, ou le blocage des données traitées en violation de la loi, comme la mise à jour, la rectification ou, lorsque l´intéressé en aurait intérêt, l´intégration des mêmes données;
e)	s´opposer en partie ou en totalité, pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles qui le concernent, même si elles sont pertinentes dans le but du recueil;
f)	s´opposer en partie ou en totalité, au traitement prévu, à des fins d´information commerciale ou d´envoi de matériel publicitaire.

Lorsque, à la suite de la demande indiquée à l´art. 7 du Code, l´existence de données concernant l´intéressé ne serait pas confirmée, il pourra être demandé à ce dernier une contribution aux frais, mais jamais supérieure à 10 euros.

Les demandes devront être adressées au responsable pour les demandes ex art. 7, auprès de la Chambre Arbitrale Nationale et Internationale de Milan, Via Meravigli 9/B  Milano (20123), ou bien au numéro de fax suivant : +(39) 02 8515 4384, ou bien à l´adresse e-mail suivante : privacycam@mi.camcom.it.

Article 11 - Titulaire et Responsables
11.1 - Titulaire du traitement des données personnelles recueillies par la Chambre Arbitrale Nationale et Internationale de Milan, dont le siège est à Milan (20123), Via Meravigli 9/B, en personne de son Président.
11.2 - Il Responsable privacy pour les procédures ex art. 7 est : Dr Roberta Regazzoni. 
11.3 - La liste mise à jour des Responsables du traitement est disponible, à la demande, auprès du siège du Titulaire. 
11.4 - Les opérations de traitement s´effectuent auprès du siège opérationnel du Titulaire et près du siège des tierces personnes expressémment nommées Responsables ex art. 29 Code, dans les limites, avec les modalités et suivant la forme définis par leurs charges respectives.

* J´accepte

Règlement

1. CHAMP D´APPLICATION
Le service de conciliation online de la Chambre Arbitrale de Milan traite les litiges commerciaux dans lesquels sont impliqués des consommateurs et/ou des entreprises, en se chargeant particulièrement de ceux dérivants d´Internet et du commerce électronique. Il n´existe aucune limite concernant la nationalité des parties impliquées dans le litige, ni dans sa valeur économique.

2. LE SECRETARIAT
Le secrétariat gère le service Risolvionline.
Les fonctionnaires du secrétariat doivent être et apparaître impartiaux dans la gestion des affaires et par rapport à tous les sujets impliqués, ils ne doivent pas entrer dans le fonds du litige, ni effectuer d´activité de conseil juridique ou de conciliation.

3. LE CONCILIATEUR ONLINE
Le conciliateur online est la personne qui aide les parties à parvenir à un accord, en communiquant avec eux par l´intermédiaire des instruments mis à leur disposition par Risolvionline. 
Le conciliateur ne décide pas de qui a raison et de qui a tort, mais aide les parties à dialoguer et à coopérer pour parvenir à un accord. Le secrétariat désigne le conciliateur online à l´intérieur d´une liste remplie suivant des critères de compétences professionnelles. Le conciliateur online s´engage à respecter les règles de Risolvionline et les normes de comportement qui lui sont liées. 
Le conciliateur online doit communiquer au secrétariat chaque fait, circonstance ou rapport lié aux parties ou à l´objet du litige qui pourrait influer sur sa propre indépendance, neutralité et impartialité.

4. LA PROCEDURE 
La procédure s´articule suivant les phases suivantes : 

4.1 DEBUT 
Pour activer la procédure, la partie concernée doit rédiger et transmettre via le web le module spécifique présent sur www.risolvionline.com.
Ensuite, le secrétariat contacte l´autre partie dans les plus brefs délais, en l´invitant à adhérer à la procédure dans les 15 jours au plus tard, après réception de l´email. 
Dans le cas où  l´autre partie accepte de participer à la procédure, le secrétariat le fait savoir à la partie proposante et nomme le conciliateur online. 
Dans le cas où  l´autre partie n´accepte pas de participer à la procédure, la procédure se termine.
En l´absence de communication contraire de la partie proposante, 60 jours après le contact de l´autre partie sans que l´adhésion ne soit parvenue, au secrétariat, la procédure est archivée.

4.2 DEROULEMENT
La procédure peut se dérouler, depuis le début, par l´intermédiaire de l´un des systèmes de communication mis à la disposition du service mais également, lorsque le conciliateur online le juge possible et opportun, par l´utilisation combinée de ces instruments. Les parties participent personnellement à la procédure. Elles peuvent se faire assister d´avocats-conseil ou de personnes de confiance. Dans le cas où  elles décident de se faire représenter, elles devront faire parvenir au secrétariat un document qui atteste des pouvoirs de conciliation du représentant et de son identité.
Les parties sont tenues de respecter les instructions fournies par le conciliateur online relatives au planning et, en général, à la gestion de la procédure. 
Le conciliateur online a la faculté de communiquer individuellement et de façon réservée, avec chacune des parties.
Si les parties le formulent expressément, le conciliateur peut fournir des hypothèses d´accord (non contraignantes).

4.3 CONCLUSION 
La procédure se termine dans chacune des hypothèses suivantes :
a. lorsque les parties et le conciliateur, ou le secrétariat établissent que les éléments ne sont pas réunis pour poursuivre;
b. lorsque les parties parviennent à un accord.

En cas d´accord, un document sera rédigé que les parties approuveront et transmettront au secrétariat par fax ou par la poste. 

5. LA CONFIDENTIALITE
La Chambre Arbitrale de Milan garantit la confidentialité de la procédure de conciliation online. Le secrétariat et le conciliateur se chargent de ne pas divulguer à des tiers, ce qui a été appris à l´occasion de la procédure. 
Les parties sont tenues de ne pas divulguer à des tiers, aussi bien la circonstance même de la tentative de conciliation online que les faits et informations évoqués durant la procédure, de ne pas créer ni de conserver de copies des communications afférentes à l´objet de la procédure. L´obligation de réserve est atténuée uniquement si toutes les parties concernées par le litige sont d´accord et manifestent cette volonté par écrit.
Les parties se chargent, de plus, à ne pas utiliser, au cours d´éventuelles procédures de contentieux mises en oeuvre en relation avec le même litige, ce qui a été appris durant la procédure et ne pas demander au conciliateur online ou au fonctionnaire de Risolvionline, de témoingner sur les faits ou sur les circonstances relatives à la procédure.

6. CIRCONSTANCES IMPREVUES
Dans tous cas non expressément prévus par les présentes règles, le secrétariat se chargera d´évaluer le cas concret, en accord avec ces règles.

* J´accepte

* Champ obligatoire

Realizzato da Gandini&Rendina